Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

ADS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles transmises dans le cadre de l’utilisation du site ads-service.fr.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ADS – Entrepreneur individuel
52 rue d’Emerainville
77183 Croissy-Beaubourg
France

E-mail : contact@ads-service.frcontact@ads-service.fr
Téléphone : 06 64 49 10 42
SIREN : 850571076

2. Données collectées

ADS peut collecter les données que vous transmettez volontairement lorsque vous prenez contact ou remplissez un formulaire sur le site.

Selon votre demande, il peut notamment s’agir de :

  • votre nom et prénom ;

  • votre société ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone ;

  • l’adresse du site concerné par l’intervention ;

  • des informations relatives aux équipements concernés ;

  • la description de votre besoin ;

  • des documents ou photographies éventuellement transmis.

Seules les informations utiles au traitement de la demande sont collectées.

3. Utilisation des données

Les données transmises à ADS sont utilisées notamment pour :

  • répondre à vos demandes ;

  • étudier une demande d’intervention ;

  • établir un devis ou une proposition commerciale ;

  • organiser et suivre une intervention ;

  • communiquer avec le donneur d’ordre pendant la réalisation de la prestation ;

  • assurer le suivi administratif et commercial de la relation ;

  • respecter les obligations légales et comptables applicables à ADS.

ADS n’utilise pas les données recueillies via le formulaire à des fins sans rapport avec la demande initiale.

4. Bases légales

Selon la situation, le traitement des données repose sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’étude d’une intervention ou l’établissement d’un devis ;

  • l’exécution d’un contrat lorsqu’une prestation est confiée à ADS ;

  • les obligations légales auxquelles ADS est soumise ;

  • l’intérêt légitime d’ADS à assurer le suivi de ses relations professionnelles, la sécurité de son site et la bonne gestion de son activité.

5. Formulaires Framer

Le site utilise les fonctionnalités de formulaire proposées par Framer.

Les informations saisies dans un formulaire sont transmises afin qu’ADS puisse traiter votre demande.

Framer B.V., dont le siège est situé à Amsterdam aux Pays-Bas, intervient en qualité de sous-traitant technique lorsqu’elle traite des données pour le compte d’ADS.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques utilisés par ADS pour recevoir les formulaires, assurer sa messagerie ou gérer ses demandes professionnelles.

ADS ne vend ni ne loue les données transmises par les visiteurs du site.

6. Mesure d’audience

Le site utilise l’outil de mesure d’audience intégré à Framer.

Cet outil fonctionne sans cookies ni identifiants persistants et fournit des statistiques globales sur la fréquentation du site.

ADS n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ou dispositif de suivi tiers nécessitant le dépôt de cookies à des fins publicitaires ou de profilage.

Si de tels outils étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de consentement serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

  • les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

  • les données nécessaires à l’exécution d’une prestation sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ;

  • les factures, bons de commande et autres pièces comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent les traiter dans le cadre de leur mission.

Peuvent notamment être concernés :

  • ADS ;

  • Framer B.V. pour l’hébergement et les fonctionnalités techniques du site ;

  • les prestataires de messagerie utilisés par ADS ;

  • les outils de gestion nécessaires au traitement des demandes et interventions ;

  • les prestataires administratifs ou comptables lorsque cela est nécessaire ;

  • les autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.

9. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Framer B.V. est une société établie aux Pays-Bas.

Dans le cadre du fonctionnement de sa plateforme, Framer peut faire appel à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, Framer prévoit qu’ils soient encadrés par les mécanismes reconnus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework lorsque celui-ci est applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Sécurité

ADS et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L’accès aux informations collectées est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande concernée.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander :

  • l’accès à vos données personnelles ;

  • leur rectification ;

  • leur effacement ;

  • la limitation de leur traitement ;

  • vous opposer à certains traitements ;

  • la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles :

contact@ads-service.fr

ADS pourra demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés par ADS ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur ads-service.fr est la version en vigueur.